Dimensionnement des Dispositifs prévisionnels de Secours (DPS)
Pour chaque rassemblement ou manifestation et conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006, tout organisateur doit réaliser une évaluation afin de déterminer l’obligation, le type et la catégorie d’un DPS afin définir de ce dernier.
Cette évaluation est effectuée au moyen de la grille d’évaluation des risques. Pour ce faire, l’organisateur doit fournir avec sa demande de DPS, tous les éléments permettant le calcul de l’indice de risque et du Ratio d’Intervenants Secouristes.
L’approche et la démarche analytique doivent être les plus précises possible. Pour réaliser cette évaluation, il s’agit de réunir les éléments suivants
Effectifs prévisibles déclarés du public P1 cliquez-ici
Comportement prévisible du public lié à l’activité du rassemblement P2 cliquez-ici
Caractéristiques de l’environnement et de l’accessibilité du site E1 cliquez-ici
Le délai d’intervention des secours E2 cliquez-ici
Puis d’appliquer le formule est la suivante
RIS = i x P 1
1000
Le RIS (Ratio d’Intervenants Secouristes)
Il permet de définir le type et la catégorie du dispositif prévisionnel de secours à personne à mettre en place, à l’occasion d’une manifestation ou d’un rassemblement de personnes.
Une fois le RIS calcule, il suffit :
- D’effectuer une lecture dans le tableau dans le tableau ci-dessous pour déterminer le type de DPS.
| RIS | Type de DPS |
| RIS ≤ 0,25 | A la diligence de l’autorité de police compétence |
| 0,25 < RIS ≤ 1,125 | Point d'alerte et de premiers secours |
| 1,125 < RIS ≤ 12 | DPS de petite envergure |
| 12 < RIS ≤ 36 | DPS de moyenne envergure |
| 36 < RIS | DPS de grande envergure |
- D’arrondir le RIS au chiffre pair supérieur pour déterminer le nombre de secouriste qui devra être présent sur le dispositif.
P1 = Effectif prévisible déclaré du public
L’estimation de l’effectif prévisible déclaré du public P1 doit être fournie par l’organisateur, sous sa propre responsabilité.
Il s’agit de considérer l’effectif maximal du public simultanément présent sur l’évènement et non pas un effectif cumulé dans le temps.
L’indice total de risque est égal à « i »qui est détermine par le résultat de l’addition.
i = P2 + E1 + E2
Indicateur P2
La nature de l’activité du rassemblement permet de déterminer un niveau de risque directement lié au comportement prévisible du public en adéquation avec son activité lors du rassemblement proprement dit, estimé en fonction des critères ci-dessous.
Toute activité non explicitement mentionnée dans le tableau ci-dessus, devra être assimilée à l’activité la plus proche en terme de risques.
En cause et état de cause, l’autorité de police compétente, si elle le juge nécessaire peut majorer l’indicateur P2 afin d’augmenter le niveau sécuritaire.
En cas de cumul d’activités sur un même site, l’indicateur P2 retenu sera plus élevé des différentes activités.
| Activité du rassemblement | Indicateur P2 |
| - Public assis : spectacle, cérémonie cultuelle, réunion publique, restauration, rendez- vous sportif… | 0,25 |
| - Public debout : cérémonie cultuelle, réunion publique, restauration, exposition, foire, salon, comice agricole… | 0,30 |
| - Public debout : spectacle avec public statique, fête foraine, rendez-vous sportif avec protection du public par rapport à l’événement… | 0,35 |
| - Public debout : spectacle avec public dynamique, danse, feria, fête votive, carnaval, spectacle de rue, grande parade, rendez-vous sportif sans protection du public par rapport à l’événement … - Evenement se déroulant sur plusieurs jours avec présence permanente du public, hebergement dur site ou à proximité. | 0,40 |
| | |
| INDICATEUR P2 retenu | |
Indicateur E1
La nature même de la structure d’accueil de l’évènement, les conditions d’accès du public mais aussi des secours,… Et la variabilité des critères définissants le lieu de la manifestation font qu’il est primordial d’être le plus judicieux possible dans la prise en compte de ce niveau de risque.
Pour mesurer le niveau de ce risque, il faut prendre en considération une des énumérations concernant soit la caractéristique de l’environnement du site ou la caractéristique d’accessibilité du site.
En cas de cumul de caractéristique de l’environnement et/ou caractéristique d’accessibilité sur un même site, l’indicateur E1 retenu sera plus élevé vis-à-vis de la caractéristique de l’environnement ou de la caractéristique d’accessibilité ayant le niveau de risque le plus aggravant.
| Caractéristiques de l’environnement ou de l’accessibilité du site | Indicateur E1 |
| - Structures permanentes : Bâtiment, salle « en dur »,… | |
| - Voies publiques, rues,… avec accès dégagés | 0,25 |
| - Conditions d’accès aisés | |
| - Structures non permanentes : gradins, tribunes, chapiteaux,… | |
| - Espaces naturels : surface ≤ 2 hectares | 0,30 |
| - Brancardage : 150 m < longueur ≤ 300 m | |
| - Terrain en pente sur plus de 100 mètres | |
| - Espaces naturels : 2 ha < surface ≤ 5 ha | |
| - Brancardage : 300 m < longueur ≤ 600 m | 0,35 |
| - Terrain en pente sur plus de 150 mètres | |
| - Autres conditions d'accès difficiles | |
| - Espaces naturels : surface > 5 hectares | |
| - Brancardage : longueur > 600 mètres | |
| - Terrain en pente sur plus de 300 mètres | 0,4 |
| - Autres conditions d'accès difficiles : Talus, escaliers, voies d’accès non carrossables,… | |
| - Progression des secours rendue difficile par la présence du public | |
| INDICATEUR E1 retenu | |
Indicateur E 2
La sécurité des rassemblements passe également par la prise en compte des moyens de secours publics. Au vu du délai d’intervention des secours publics, qui se détermine en fonction de l’éloignement de leurs structures fixe.
Par structure fixe de secours publics, il convient d’entendre un centre d’incendie et de secours de sapeur-pompier ou d’un centre hospitalier doté d’un véhicule ambulance.
Les temps exprimés correspondent au délai de route entre la structure fixe de secours et le point d’accès le plus défavorisé du site sur lequel se tient la manifestation, délai auquel il convient d’ajouter le temps d’activation et de regroupement du personnel de secours public.
| Délai d’intervention des secours publics | Indicateur E2 |
| ≤ 10 minutes | 0,25 |
| > 10 minutes et ≤ 20 minutes | 0,3 |
| > 20 minutes et ≤ 30 minutes | 0,35 |
| > 30 minutes | 0,4 |
| INDICATEUR E2 retenu | |
Exemple :
Une association organise une kermesse et déclare recevoir en simultané 200 personnes le matin et 400 personnes l’après midi.
Il déclare un site de 4000 m² avec une distance de 250 m entre le poste de secours et le point le plus éloigné du site. Le centre de secours doté d’une ambulance est éloigné du site de 10 km.
Pour évaluer le DPS les valeurs sont retenues :
P1 est fixé à 500 personnes.
P2 est fixé à 0,30
E1 est fixé à 0,30
E2 est fixé à 0,30
Evaluation du DPS
RIS = i x P 1
1000
Indice de risque i = P2+E1+E2 = 0,30+0,30+0,30 = 0,90
RIS = 0,90 x 400 = 0,45
1000
Résultat 0,45. Le RIS est > 0,25 et ≤ 1,125
L’organisateur doit mettre en place un Point d’alerte et de Premiers Secours doté de 2 secouristes et un lot C
