Les Agréments de sécurité civile:
(cf site ministère de l'intérieur)
(cf site ministère de l'intérieur)
Comme précisé dans la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (titre II, chapitre V), et notamment dans son décret d'application (section 1), les associations sont agréées pour pouvoir répondre à tout ou partie des quatre types de missions de sécurité civile suivants :
- (A) Opérations de secours : apporter un concours, dans les conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d'un dispositif de secours, d'une ampleur ou d'une nature particulières ou le déclenchement d'un plan ORSEC ;
- (B) Actions de soutien aux populations sinistrées : répondre à l'appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées ;
- (C) Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées : aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l'action des bénévoles spontanés et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées ;
- (D) Dispositifs prévisionnels de secours : concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l'occasion des manifestations ou rassemblements de personnes.
Dans le cadre de la demande d'agrément de sécurité civile, les associations doivent exposer de manière précise quels types de missions elles sont susceptibles de mener au sein d'un dispositif de secours. L'agrément délivré n'autorisera l'association à intervenir que dans le seul cadre des missions précisées dans l'arrêté (voir annexes 1 et 2).
L'Association Nationale des Premiers Secours, auxquelles sont affiliées les Premiers Secours du Var, est agréée sur un champs nationale pour les missions
Dispositif Prévisionnels de Secours - Agrément de type D:
Depuis le 07 novembre 2006, chaque organisateur est tenue d'appliquer le référentiel de Missions de Sécurité Civile sur les Dispositifs Prévisionnels de Secours.
Les DPS font partie des missions de sécurité civile dévolues uniquement aux associations agréées de sécurité civile. (extrait du référentiel DPS)
Ci dessous, en cliquant sur l'image, vous pouvez découvrir le document du ministère de l'intérieur expliquant le référentiel et ses méthodes d'évaluation.
